Qu’est-ce qu’une « US Person » ?
Une US Person est une personne qualifiée de contribuable américain au regard de la législation fiscale aux Etats-Unis.
Les règles en vigueur considèrent comme US Person :
Tout citoyen américain (notamment une personne née aux États-Unis qui réside en France ou dans un autre pays et qui n’a pas renoncé à sa citoyenneté américaine ou une personne ne résidant pas aux Etats-Unis mais dont l’un des parents est citoyen américain)
Tout résident légal des États-Unis (notamment un titulaire de la carte verte américaine),
Toute personne résidant de façon permanente aux Etats-Unis ou y ayant passé une période de résidence substantielle aux Etats-Unis au cours des trois dernières années, c’est-à-dire une personne :
- qui a passé plus de 31 jours aux USA sur l’année en cours
- et, de plus, qui a passé plus de 183 jours aux USA sur les trois dernières années, en comptant tous les jours de présence de l’année en cours, 1/3 des jours de présence de l’année précédente et 1/6 des jours de présence de l’avant dernière année.
Les règles en vigueur considèrent comme US Person :
Tout citoyen américain (notamment une personne née aux États-Unis qui réside en France ou dans un autre pays et qui n’a pas renoncé à sa citoyenneté américaine ou une personne ne résidant pas aux Etats-Unis mais dont l’un des parents est citoyen américain)
Tout résident légal des États-Unis (notamment un titulaire de la carte verte américaine),
Toute personne résidant de façon permanente aux Etats-Unis ou y ayant passé une période de résidence substantielle aux Etats-Unis au cours des trois dernières années, c’est-à-dire une personne :
- qui a passé plus de 31 jours aux USA sur l’année en cours
- et, de plus, qui a passé plus de 183 jours aux USA sur les trois dernières années, en comptant tous les jours de présence de l’année en cours, 1/3 des jours de présence de l’année précédente et 1/6 des jours de présence de l’avant dernière année.
Mis à jour le : 15/02/2024
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